PRÉAMBULE :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part Oziris représentée par Madame Claire BRETESCHÉ, dont le siège se trouve rue des Tisserands 59700 Marcq-en-Baroeul. entreprise immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro SIRET 844586 453 000 12, et d'autre part toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.oziris.org.

Oziris.org est édité par l’entreprise Oziris, auto-entreprise gérée par Madame Claire Bretesché.

Oziris est joignable par mail à l’adresse suivante : oziris.lilo.org.

 



I OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles Oziris procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Oziris au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par Oziris sur son Site.

 

Toute prestation accomplie par Oziris implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Oziris se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.


Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site www.oziris.org, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.

 

 

II PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Les prix tiennent compte d’une TVA non appliquée.

 

Les prix des fournisseurs d’Oziris sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande.

Les shampoings seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur, sous réserve de la disponibilité desdits produits.

Les shampoings demeurent la propriété d’Oziris jusqu´au complet paiement de leur prix.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA ainsi que les frais de transport.

 

III COMMANDE

Passer une commande

 

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Si l'Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du Site et deviendra Acheteur. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.

 

Une fois ses achats terminés, le client devra saisir les informations nécessaires à l’enregistrement et au suivi de sa commande:

  1. Pour un client DÉJÀ ENREGISTRE : saisie de son identifiant et de son mot de passe.

  • Pour une PREMIÈRE COMMANDE : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et date de naissance.

Tout nouveau client reçoit par e-mail, un accusé de réception récapitulant ses codes d’accès. En cliquant sur le lien-retour, le client reconnaît que les informations fournies sont exactes et il peut alors poursuivre sa commande.

 

Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions préalablement à la passation de sa Commande et reconnaît que la validation de sa Commande implique l’acceptation de leurs termes.

 

L’Acheteur reconnaît en outre que les Conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

 

Les offres présentées par le Vendeur sur le Site sont valables durant toute la durée de leur publication sur ledit site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Les photographies et descriptions des Produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

 

Afin de passer la Commande, l’Acheteur doit fournir au Vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.

 

Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur est formé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.

 

Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

 

Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les Conditions de Vente.


Le Client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.

L’Acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

 
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Oziris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

 

A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.

 

 

Disponibilité :

Oziris se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Oziris se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé l’une quelconque des dispositions des Conditions de Vente.

 

L'usage frauduleux de ses propres informations bancaires ou de celles d'un tiers constitue un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 5 ans, ainsi que d'une amende s'élevant à 382 000 euros. Toute tentative est susceptible d'être immédiatement enregistrée et rapportée aux services de la Répression des Fraudes.

 

Les offres présentées par Oziris sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.


En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

 


En cas d'annulation totale de la Commande :

- La Commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Oziris prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.


En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles,

- En application des dispositions de l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, l'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque d’Oziris.

 

 

 

 

IV MODALITE DE PAIEMENT

 

Le Client dispose de moyens de paiement offrant une sécurité maximum.

   Par chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l'ordre de Claire Bretesché - Oziris Votre commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée pour la France chez vous entre 48h et 72h heures et fonction du mode de livraison choisi pour la France, pour l'Europe ou l’internationnal, nous consulter.

 

 

    Par virement bancaire

Voici les informations nécessaires pour régler votre commande par virement bancaire :

Banque : Crédit Mutuel de Le Cateau
IBAN : FR76 1562 9026 9600 0363 6230 181
BIC : CMCIFR2A

Vous avez un délai de 3 jours ouvrés pour effectuer votre virement. Ce délai dépassé, votre commande sera annulée. 
Votre commande sera préparée et expédiée dès réception du virement sur notre compte bancaire. 
Votre virement peut mettre entre 2 et 5 jours ouvrables pour nous parvenir (délai pouvant varier selon les banques).

ATTENTION !
Lorsque vous réalisez un virement, vérifiez bien les conditions générales de votre établissement bancaire. Ces dernières peuvent varier d'une banque à l'autre : délai nécessaire à la transaction, frais éventuels... 
Votre commande vous sera expédiée à la réception de la somme correspondant au montant exact de votre commande. 
Oziris ne prend aucun frais bancaire à sa charge. 

Effectuer un virement depuis la Suisse ou depuis un pays en dehors de la zone euros : 
Nous acceptons uniquement les virements SEPA (Le virement dit SEPA est utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace économique européen et la Suisse). 
Attention, tout virement international classique dit SWIFT (même réalisé en euros) ou tout virement non libellé en euros occasionne des frais bancaires très importants (frais de change et de rapatriement) tant pour l'émetteur (vous) que pour celui qui reçoit la somme. 
Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre établissement bancaire pour vous assurer que le virement que vous allez effectuer est bien en euros et qu'aucun frais ne vous sera facturé à votre insu.

Nous nous réservons la possibilité de refuser un virement qui ne serait pas un virement SEPA.

 

 


 

V LIVRAISON

Délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.  Les délais d’exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison. Nous expédions les colis au minimum 2 fois par semaine (départ les lundis et jeudis), soit au plus tard 3 jours ouvrés après réception de votre règlement. En cas de commande urgente contactez-nous.

 

En cas de dépassement de ce délai de 72h par le Vendeur dans le cadre de l’expédition du Produit, un courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur et celui-ci aura la possibilité d’annuler la Commande et, si son compte bancaire a déjà été débité, de se voir rembourser le prix du Produit dans un délai de 30 jours. 

 

Annulation

En cas d'erreur sur l'adresse indiquée par le Client, qui engendrerait le retour du colis à l'entrepôt Oziris, le Client sera tenu de s'acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.

 

 

Si le Produit est livré postérieurement à l’annulation de la Commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du Produit dans son état d’origine. 

 

Colis endommagé

Dès réception de la Commande, l’Acheteur est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au Vendeur via les coordonnées figurant dans la rubrique Contact du site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la Commande. 

 

A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. 

 

 

Taxes livraison hors France Métropolitaine

L’Acheteur aura la possibilité de suivre l’état d’avancement de sa livraison via le numéro de suivi qu’il aura reçu par e-mail au moment de l’expédition de sa Commande. 

 

Toute commande passée sur le Site pour une livraison en-dehors de la France métropolitaine peut faire l’objet de taxes éventuelles et de droits de douane dans le pays de destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Oziris ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard et/ou de frais liés aux opérations de dédouanement des produits, et se dégage ainsi de toute responsabilité juridique si les taxes n’étaient pas payées par l’Acheteur. 

 

Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et/ou d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables, l’Acheteur est tenu d’effectuer ces démarches. 

 

 

VI - Droits et délais de rétractation

 

Délai d'exercice du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.

 

Conséquences de l'exercice du droit de rétractation

L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.


Frais de retour

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge d’Oziris).

 

 

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay, en utilisant l’étiquette envoyée par Oziris par courrier électronique. S’agissant de shampoings, pour des mesures d’hygiène, l'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.

Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.

Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 jours ne seront pas acceptés.

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :


Claire Bretesché

44 rue des tisserands

Marcq-en-Baroeul

FRANCE

Oziris n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

 

 

 

VII Revente


Les produits proposés sur le Site ne sont pas destinés à être revendus. Ces produits sont vendus exclusivement sur le Site et dans un réseau de distribution de boutiques partenaires (liste sur site). Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le Site en dehors de ce réseau et notamment sur Internet est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

 

VIII - Garantie

 

Si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce Produit sera remplacé.

 

Si le souhait exprimé par l’Acheteur ne peut être exécuté dans le délai d’un mois suivant sa réclamation, ou si ce remplacement s’avère impossible, l’Acheteur aura la faculté soit de retourner le Produit et de se faire alors restituer le prix de ce Produit si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le Produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.

 

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Ces garanties ont lieu sans frais pour l’Acheteur, excepté les frais postaux de retour.

 

IX. Clause de réserve de propriété

 

Oziris conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Oziris se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

La marque Oziris, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’Oziris ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.


Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’Oziris ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

 

 

X - Données personnelles

Oziris s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. 

 

 

XI Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les Tribunaux de Douai seront compétents.
Le consommateur a aussi la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément à l’ordonnance 2015-1033 du 20/08/2015 et au décret d’application 2015-1382 du 30/10/2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L152-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre Médiation Arbitrage Paris). Pour soumettre votre litige au médiateur vous devez :
• remplir le formulaire sur le site internet du CMAP (www.cmap.fr), onglet « vous êtes un consommateur »
• envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation consommation, 39 av. F D Roosevelt, 75008 PARIS
• envoyer un email à consommation@cmap.fr
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ; ainsi que les noms et adresse complets de Oziris ; un exposé succinct des faits et la preuve des démarches préalables auprès de Oziris.